Propriétaire :

• Nom de l'entreprise : DEPLATIERE PUBLICITE
• Numéro SIRET : 81835240300013
• Adresse physique : 8 AVENUE DE VERDUN, 01800 MEXIMIEUX
• Numéros de téléphone : Tél - 04.69.13.99.88

Responsable de la publication :

• Nom de la personne responsable : Laurent Deplatière
• Fonction : Président

Hébergement du site internet :

• Nom de l'hébergeur : OVH
• Siège social de l'hébergeur : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, FRANCE
• Capital de l'hébergeur : 10 059 500 €

1. Présentation du site internet :

Conformément à la législation en vigueur, et en vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site internet DEPLATIERE PUBLICITE doivent être informés de l'identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : DEPLATIERE PUBLICITE

Responsable de la publication : Laurent Deplatière

Webmaster : Laurent Deplatière - concept.adhesif@gmail.com

Délégué à la protection des données : Laurent Deplatière - concept.adhesif@gmail.com

Les mentions légales respectent les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Le site DEPLATIERE PUBLICITE constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, mais des interruptions pour maintenance peuvent être décidées, avec communication préalable des dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Laurent Deplatière et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis :

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société DEPLATIERE PUBLICITE. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. DEPLATIERE PUBLICITE ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, que ce soit de son fait ou de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript. DEPLATIERE PUBLICITE et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel à jour et exempt de virus.

L'hébergement du site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

DEPLATIERE PUBLICITE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de DEPLATIERE PUBLICITE.

6. Limitations de responsabilité :

DEPLATIERE PUBLICITE agit en tant qu'éditeur du site. La société ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. DEPLATIERE PUBLICITE se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation.

7. Gestion des données personnelles :

Pour les données personnelles collectées, DEPLATIERE PUBLICITE s'engage à respecter la réglementation en vigueur. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et d'opposition. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités définies.

8. Notification d’incident :

Aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seraient informés pour prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée ou cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de DEPLATIERE PUBLICITE, où les informations seraient transmises à l'acquéreur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DEPLATIERE PUBLICITE et le client dans le cadre de la vente de produits spécialisés en marquage publicitaire et décoration automobile sur le site internet ww.concept-adhesif.com

Article 2 -  Acceptation des CGV

Le Client s'engage à lire attentivement les CGV et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de produit passée sur le site.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie. Le Vendeur conseille au client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle commande de produit. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

La société DEPLATIERE PUBLICITE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande passée sur le site.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

La société DEPLATIERE PUBLICITE ne pourra en aucun cas être responsable des frais supplémentaires qui pourront s’appliquer, et resteront à la charge et entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les produits demeurent la propriété de la société DEPLATIERE PUBLICITE jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 - Commande / Délais

Le client peut passer commande directement sur le site internet : ww.concept-adhesif.com

La commande ne sera considérée comme effective qu'après validation du paiement et réception d’une confirmation de commande par mail.

La société DEPLATIERE PUBLICITE se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le délai de production des produits semi-personnalisés est en moyenne de 7 à 10 jours ouvrés, pour les produits 100% personnalisés le délai peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la charge de travail au moment où le client passe la commande sur le site ainsi que la période de l’année 

La société DEPLATIERE PUBLICITE se réserve le droit d’avertir le client sous un délai de 48 heures si un produit est momentanément indisponible pour quelque raison que ce soit après la validation d’une commande par le client même si celui-ci apparaît comme disponible sur le site.

Le client pourra alors, au choix, soit attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit annuler ou modifier sa commande. Si le produit s’avère indisponible définitivement après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée et remboursée au client sous un délai maximum de 30 (trente) jours sans retenue.

Le client pourra être tenu pour seul responsable si le produit commandé ne correspond pas au modèle de ce pourquoi il était destiné ( ex : kit déco casque / moto / quad / ssv / voiture …) suite à une erreur de sa part de renseignement d’informations lors du passage de la commande.

Une commande dont le paiement a été encaissé ne peut en aucun cas être annulée ou remboursée et devra être livrée au client dans tous les cas.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la BANQUE POPULAIRE ou via PAYPAL.

Toutes les données de paiement sont traitées de manière sécurisée.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande, en cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Si un colis est dégradé, vous devez le refuser directement auprès du transporteur lors de sa livraison.

Si vous acceptez un colis dégradé, vous ne pourrez pas vous retourner contre la société DEPLATIERE PUBLICITE.

Nous ne sommes pas responsables des vols , retards ou pertes des articles expédiés.

La société DEPLATIERE PUBLICITE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits seront transférés au client dès lors que vous prendrez possession physiquement des produits commandés.

Article 7 - Droit de rétractation / Remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par téléphone ou mail, pour non conformité ou vice des produits livrés si le colis a uniquement été déballé par le client et que les produits n’ont pas été utilisés.

Passé ce délai, ou si les produits ont fait l'objet d'une quelconque utilisation, ils seront réputés conformes et exempts de tout vice.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage d'origine et complets (accessoires, notice) accompagnés de la facture.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client et ne peuvent être pris en charge par la société DEPLATIERE PUBLICITE.

Les produits sont à renvoyer à l'adresse qui vous sera transmise, le remboursement au titre du produit retourné aura lieu au plus tard dans les 14 jours après sa réception et vérification dans nos locaux.

ATTENTION : Les Produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés à partir de la date de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur “les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”.

Article 8 - Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le client doit informer la société DEPLATIERE PUBLICITE de tout défaut ou non-conformité suivant la réception des produits.

La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.

Article 9 - Responsabilité

La société DEPLATIERE PUBLICITE ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation ou d'incendie.

La société DEPLATIERE PUBLICITE ne pourra être tenue responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente. 

La responsabilité de la société DEPLATIERE PUBLICITE est contractuellement limitée à hauteur du prix des produits achetés par le client sur le site : www.concept-adhesif.com

Enfin, la société DEPLATIERE PUBLICITE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

Article 10 - Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la société DEPLATIERE PUBLICITE et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société DEPLATIERE PUBLICITE, c'est-à-dire, le Tribunal de commerce de Bourg-En-Bresse.

Article 11 - Reproduction / Droits d'auteur / Réserve de propriété

La société DEPLATIERE PUBLICITE décline toute responsabilité sur les demandes de reproductions de logos protégés par copyright. L'utilisation d'un logo suppose que son propriétaire vous y autorise, et leur utilisation sans autorisation de leur propriétaire est sous votre entière responsabilité.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957, la société DEPLATIERE PUBLICITE rappelle qu’elle conserve l’entière propriété intellectuelle et artistique de tous ses fichiers ainsi que l'exclusivité de ses droits de reproduction.

Toute reproduction totale ou partielle de design des produits proposés par la société DEPLATIERE PUBLICITE sont interdites sans l'autorisation préalable et fera l’objet de poursuite judiciaire.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données si il le souhaite.

Article 13 - Modification des CGV

La société DEPLATIERE PUBLICITE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après la modification.